Avis consultatifs

La Commission, organe consultatif du Gouvernement en matière de droit international humanitaire, transmet très régulièrement, d'initiative ou sur demande du Gouvernement, des avis sous diverses formes: recommandations, rédaction de projets d'avant-projets de loi, projets de rapport pour des instances internationales.

Ceux-ci sont généralement élaborés par les groupes de travail, et, après remaniements éventuels et approbation par la Commission plénière, transmis au Ministre de tutelle et éventuellement aux Ministres concernés, pour suite voulue. Ces rapports n’ayant pas de caractère public, les liens ci-dessous renvoient aux documents officiels pour lesquels la Commission a apporté sa contribution.

On relèvera principalement: