La rédaction de rapports

La CIDH adresse au Gouvernement toute une série de projets de rapports requis par des instances internationales:

  • Projets de contribution de la Belgique au rapports relatifs à la mise en œuvre des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève:
  • Addendum A 57/164 du 17 septembre 2002 au rapport A/57/150 demandé par la résolution A/55/148 de l’Assemblée générale des Nations-Unies, du 12 décembre 2000,
  • Addendum n°2 du 27 décembre 2006 au rapport A/61/222 demandé par la Résolution A/59/36 de l’Assemblée générale des Nations-Unies, du 2 décembre 2004.
  • Rapport A/63/118 du Secrétaire général des Nations-Unies, soumis en application du paragraphe 11 de la résolution 61/30 de l'Assemblée générale en date du 4 décembre 2006, adopté le 11 novembre 2008.
  • Projet de rapport de la Belgique au Comité des Droits de l'Enfant relatif à la mise en oeuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (Rapport CRC/C/OPAC/BEL/1 du 15 août 2005)
  • Projet de rapport de la Belgique pour l'UNESCO relatif à la mise en oeuvre en Belgique de la Convention relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 1954) et de ses deux Protocoles de 1954 et 1999 :

Enfin, à la demande du Sénat (en 2005), la CIDH – plus particulièrement le groupe de travail « Législation » – a été chargée par la Ministre de la Justice de rendre un avis consultatif, éventuellement accompagné de projets de textes légaux modificatifs, à propos de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation du génocide commis par le régime national socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le groupe de travail a procédé à l’audition de panels d’experts (juristes, historiens, philosophes, sociologues, …), ainsi que de représentants de la société civile, en l’occurrence d’associations et mouvements s’étant impliqués au cours des débats parlementaires relatifs à la répression du négationnisme. La Commission a remis aux Ministres compétents un rapport (qui n'a pas été rendu public) de ses travaux. Ce document est en cours d'examen mais un projet d'avant-projet de loi a été rédigé par la suite par le Groupe de Travail.