Inventaire des Documents de travail

Les documents de travail sont répartis dans les thèmes suivants :


Numéro	Dernière version	Archives
Doc 01	Mesures nationales de mise en oeuvre des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels	Archives- dec 04
Doc 02	Désignation et formation du personnel qualifié	Archives - 09/03
Doc 03	Conseillers juridiques dans les Forces armées	Archives - sept 0 3
Doc 04	Diffusion des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels .	Archives - 09/04
Doc 05	Répression des infractions graves.	Archives
Doc 06	Mesures en rapport avec les autres infractions.	Archives
Doc 07	Devoirs des commandants.	Archives - 06/02
Doc 08 - 09	Entraide judiciaire et extradition.	Archives
Doc 10	Acceptation de la compétence de la Commission internationale d’établissement des faits.	Archives - 03/02
Doc 11	Fonctionnement de la commission internationale d’établissement des faits.	Archives
Doc 12	Protection des unités sanitaires.	Archives - 09/04
Doc 13	Localisation des unités sanitaires fixes	Archives
Doc 14	Création de zones et localités sanitaires.	Archives
Doc 15	Usage de l’emblème et de la dénomination de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion-et-Soleil Rouge	Archives - 05/04
Doc 16	Protection générale de la mission médicale.	Archives - 09/04
Doc 17	Identification du personnel sanitaire et religieux civil.	Archives
Doc 18	Navires hôpitaux et embarcations de sauvetage côtières - autres navires et embarcations sanitaires.	Archives
Doc 19	Aéronefs sanitaires - Identification - Notification.	Archives
Doc 20	Personnes disparues - Recherche - Enregistrement et communication d’informations	Archives
Doc 21	Bureau national de renseignements.	Archives
Doc 22	Rapatriement des dépouilles mortelles - Service des tombes.	Archives
Doc 23	Etude de Compatibilité des armes nouvelles avec le droit international.	Archives - 06/02
Doc 24	Détermination de la qualité de membre des forces armées Identification - Notification.	Archives - 09/02
Doc 25	Procédure judiciaire concernant la détermination du statut de prisonnier de guerre.	Archives
Doc 26	Mesures nécessaires à l’application de la IIIe Convention de Genève.	Archives
Doc 27	Protections des biens culturels et de lieux de culte.	Archives - 12/04
Doc 28	Ouvrages et installations contenant des forces dangereuses.	Archives
Doc 29	Précautions contre les effets des attaques.	Archives
Doc 30	Localités et zones sous protection spéciale.	Archives
Doc 31a	Protection civile - Définition et champ d’application.	Archives - 11/04
Doc 31b	Protection civile - Protection générale - Identification - Cessation de la protection.	Archives
Doc 31c	Protection civile - Membres des forces armées et unités militaires affectés aux organismes de protection civile.	Archives
Doc 32	Regroupement familial.	Archives
Doc 33	Garanties fondamentales.	Archives
Doc 34	L’internement de personnes civiles.	Archives
Doc 35a	Internement des prisonniers de guerre - Sanctions disciplinaires.	Archives
Doc 35b	Internement des prisonniers de guerre - Sanctions pénales.	Archives
Doc 36	La protection des femmes.	Archives
Doc 37	Protection des enfants - dispositions particulières.	Archives
Doc 38	Protection des enfants - non participation aux hostilités.	Archives
Doc 39	Protection des enfants - Arrestations - Détention - Internement - Peine de mort.	Archives
Doc 40	Contrôle juridique des règlements en vigueur au sein des Forces armées.	Archives
Doc 41	Evacuation des enfants.	Archives
Doc 42	Mesures de protections des journalistes - Carte d’identité.	Archives - 12/04
Doc 43	Activités de la Croix-Rouge et des autres organisations humanitaires de secours en cas de conflits armés.	Archives
Doc 44a	Tribunaux pénaux internationaux - ad hoc	Archives
Doc 44b	Cour pénale internationale	Archives