Inventaire des Documents de travail

Les documents de travail sont répartis dans les thèmes suivants :

 

Numéro

Dernière version

 

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Doc 01

Mesures nationales de mise en oeuvre des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels.

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- dec 04

 

Doc 02

Désignation et formation du personnel qualifié.

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09/03

Doc 03

Conseillers juridiques dans les Forces armées.

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sept 03

Doc 04

Diffusion des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels.

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09/04

Doc 05

Répression des infractions graves.

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Doc 06

Mesures en rapport avec les autres infractions.

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Doc 07

Devoirs des commandants.

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06/02

Doc 08 - 09

Entraide judiciaire et extradition.

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Doc 10

Acceptation de la compétence de la Commission internationale d’établissement des faits.

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03/02

Doc 11

Fonctionnement de la commission internationale d’établissement des faits.

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Doc 12

Protection des unités sanitaires.

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09/04

Doc 13

Localisation des unités sanitaires fixes.

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Doc 14

Création de zones et localités sanitaires.

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Doc 15

Usage de l’emblème et de la dénomination de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion-et-Soleil Rouge

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05/04

Doc 16

Protection générale de la mission médicale.

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09/04

Doc 17

Identification du personnel sanitaire et religieux civil.

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Doc 18

Navires hôpitaux et embarcations de sauvetage côtières - autres navires et embarcations sanitaires.

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Doc 19

Aéronefs sanitaires - Identification - Notification.

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Doc 20

Personnes disparues - Recherche - Enregistrement et communication d’informations

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Doc 21

Bureau national de renseignements.

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Doc 22

Rapatriement des dépouilles mortelles - Service des tombes.

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Doc 23

Etude de Compatibilité des armes nouvelles avec le droit international.

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06/02

Doc 24

Détermination de la qualité de membre des forces armées Identification - Notification.

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09/02

Doc 25

Procédure judiciaire concernant la détermination du statut de prisonnier de guerre.

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Doc 26

Mesures nécessaires à l’application de la IIIe Convention de Genève.

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Doc 27

Protections des biens culturels et de lieux de culte.

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12/04

Doc 28

Ouvrages et installations contenant des forces dangereuses.

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Doc 29

Précautions contre les effets des attaques.

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Doc 30

Localités et zones sous protection spéciale.

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Doc 31a

Protection civile - Définition et champ d’application.

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11/04

Doc 31b

Protection civile - Protection générale - Identification - Cessation de la protection.

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Doc 31c

Protection civile - Membres des forces armées et unités militaires affectés aux organismes de protection civile.

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Doc 32

Regroupement familial.

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Doc 33

Garanties fondamentales.

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Doc 34

L’internement de personnes civiles.

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Doc 35a

Internement des prisonniers de guerre - Sanctions disciplinaires.

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Doc 35b

Internement des prisonniers de guerre - Sanctions pénales.

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Doc 36

La protection des femmes.

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Doc 37

Protection des enfants - dispositions particulières.

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Doc 38

Protection des enfants - non participation aux hostilités.

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Doc 39

Protection des enfants - Arrestations - Détention - Internement - Peine de mort.

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Doc 40

Contrôle juridique des règlements en vigueur au sein des Forces armées.

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Doc 41

Evacuation des enfants.

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Doc 42

Mesures de protections des journalistes - Carte d’identité.

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12/04

Doc 43

Activités de la Croix-Rouge et des autres organisations  humanitaires de secours en cas de conflits armés.

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  Doc 44A          Tribunaux pénaux internationaux  ad hoc                                                        Archives

  Doc 44B           Cour pénale internationale                                                                                     Archives