Fonctionnement et Composition

La CIDH fonctionne sous la tutelle du Ministre des Affaires étrangères, qui désigne le Président de la Commission, sur proposition du Ministre de la Justice. Sont représentés au sein de la Commission : le Premier Ministre et les Ministres ayant en charge les Affaires étrangères, la Justice, la Défense, l’Intérieur, la Santé publique et la Coopération au développement.

Des représentants des entités fédérées de l’Etat belge, à savoir les Communautés et les Régions, ainsi que des représentants de la Croix-Rouge de Belgique sont invités à participer aux travaux de la Commission. Des experts permanents peuvent également assister la CIDH dans ses travaux.

La CIDH a adopté son Règlement d’ordre intérieur et sa Méthode de travail le 14 septembre 2001, qui ont été approuvés par le Ministre des Affaires étrangères, le 6 novembre 2001.

Depuis sa réorganisation, et conformément à son Règlement d'ordre intérieur, la Commission fonctionne essentiellement sous la forme de groupes de travail.  Ces derniers examinent les questions que la Commission doit traiter dans le cadre de sa mission d'organe consultatif permanent du Gouvernement.  Ils établissent et soumettent des études, rapports, avis et propositions à la réunion plénière, convoquée trimestriellement, qui prend la décision finale de les communiquer aux autorités pour suivi.
 

La Commission a ainsi constitué en son sein des groupes de travail en charge de l’examen d’autres mesures de mise en œuvre:

  • Le GT Diffusion, en charge de la diffusion du droit international humanitaire (art.83 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949),
  • Le GT Biens culturels, en charge de la protection des biens culturels en cas de conflit armé (art. 53 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949),
  • Le GT Bureau national de renseignements, en charge de la Création d'un Bureau national     de renseignements,
  • Le GT Législation, en charge de l'adaptation de la législation fédérale aux normes de droit international humanitaire,
  • Le GT Conférences internationales, en charge de la préparation et du suivi des décisions des Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et
  • Le GT Communication, en charge de la communication (au sens large) de la Commission.

La Commission peut être saisie d'un dossier par le Gouvernement ou de sa propre initiative.